L’acte de naissance ou le certificat de naissance sont des documents juridiques qui sont délivrés lorsque l’un des parents reconnaît la naissance de l’enfant. Ce document peut être utile pour prouver l’identité d’une personne et sa date de naissance. Un acte de naissance peut être déclaré invalide par un tribunal s’il a été établi illégalement. Mais avant de le faire, un juge doit vérifier les conditions dans lesquelles il a été délivré.
Où obtenir un acte de naissance à Nantes ?
- Via e-mail : [email protected]
- En envoyant un courier à cette adresse :
Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09. - En ligne sur le site du service public
- Par téléphone au 0 826 08 06 04 (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)
L’acte de naissance à Nantes : Quelle importance ?
L’acte de naissance à Nantes permet de vous aider à accomplir diverses activités dans votre vie, par exemple, vous pouvez utiliser votre acte de naissance pour obtenir un passeport. Vous pouvez également demander ce document officiel pour obtenir un permis de conduire ou pour vous inscrire à la préfecture, à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance.
La demande doit être faite par les deux parents en personne, munis de leurs pièces d’identité et d’une photo récente de chacun d’eux . Si l’un des parents ne peut pas faire la demande avec l’autre, il/elle doit fournir une autorisation officielle. Il/elle doit envoyer une copie avancée de sa carte d’identité ainsi qu’une lettre d’accompagnement photocopiée expliquant la situation.
Si vous souhaitez devenir un citoyen français, ou si vous désirez obtenir la nationalité française, vous aurez besoin de votre acte de naissance. De même, si vous souhaitez obtenir la nationalité française pour vos enfants de moins de 18 ans, ils auront également besoin de leur acte de naissance.
La demande doit être signée par les deux parents en personne avec leurs pièces d’identité et leurs photos. Si l’un des parents ne peut pas signer le formulaire, il doit fournir une lettre d’autorisation officielle, rédigée en français. Cette lettre doit expliquer pourquoi l’autre parent ne peut pas signer le document et être accompagnée d’une copie anticipée de sa pièce d’identité. Il n’y a pas de frais à payer pour demander un certificat de naissance dans les deux endroits.
Procédure pour obtenir votre acte de naissance
Il n’est pas difficile de suivre les procédures d’acquisition de votre acte de naissance. Vous devez d’abord demander votre acte de naissance à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance, selon le cas.
Vous devez présenter la carte d’identité de votre enfant ainsi qu’une photo de vous deux et au moins une photo de chaque parent faisant la demande à distance. Si vous en avez la possibilité, la demande d’extrait sera beaucoup plus facile que le traitement manuel des demandes.
Pour demander un acte de naissance pour une autre personne, vous fournirez votre livret de famille ou un document officiel prouvant le lien entre vous et cette personne. Sachez également que cette démarche est totalement gratuite même si l’on ne demande pas son propre acte.
Il est possible de commander une copie de votre acte de naissance (intégrale ou simple extrait) sur le site du service public. Si vous souhaitez une copie certifiée conforme de votre acte de naissance, vous devrez fournir votre carte d’identité, ou une photocopie de votre livret de famille. Le tarif dépendra du nombre de pages que vous souhaitez recevoir. Cette procédure est sécurisée et gratuite, à condition que vous disposiez d’une version numérique de vos cartes d’identité.
Les trois différents types d’actes de naissance
- La copie intégrale de l’acte de naissance
Ce certificat est le document le plus complet. Il porte toutes les informations sur votre naissance, y compris : votre prénom et nom de famille, la date et le lieu de votre naissance, le prénom de votre mère, son nom de jeune fille et son lieu de naissance.
- L’extrait avec filiation
Cet acte fournit des informations de base sur la naissance d’une personne, telles que le prénom et le nom de famille. Il ne fournit aucune information concernant l’identité des parents.
- L’extrait sans filiation
Cet acte de naissance ne comporte que le prénom, le nom de famille et la date de naissance de l’enfant. Il ne mentionne donc pas le nom de ses parents.
